Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Hébergeur

3. Sous-traitants (Art. 28 RGPD)

Conformément à l'article 28 du RGPD, le responsable de traitement fait appel aux sous-traitants suivants :

4. Propriété intellectuelle

Le nom « SketchToNorm », le logo, l'ensemble du contenu du site (structure, textes, images, éléments graphiques, code source, algorithmes) sont la propriété exclusive de REMY Emmanuel. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

TVA :TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Exception :Les croquis téléversés et plans générés restent la propriété intellectuelle de l'utilisateur.

5. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — disponible en self-service depuis votre profil
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité — export JSON disponible en self-service
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@sketchtonorm.com ou utilisez les fonctions self-service de votre profil. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Cookies

Le site utilise les données suivantes stockées dans le navigateur :

• Cookies techniques (localStorage) : gestion de l'authentification (tokens JWT) et préférences de consentement. Ces données sont essentielles au fonctionnement du service (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
• Cookies analytiques (Google Analytics) : mesure d'audience anonymisée via Google Analytics (GA4). Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement explicite. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Cookies » en bas de page.

Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.

7. Limitation de responsabilité

L'éditeur décline toute responsabilité en cas de :

• Interruption du service pour maintenance ou mise à jour
• Impossibilité momentanée d'accès liée à des problèmes techniques
• Imprécisions dans la reconnaissance IA des croquis
• Perte de données suite à un dysfonctionnement

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Crédits